- ajournement du procès
- adjournment of trial
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
ajournement du procès
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ajournement — [ aʒurnəmɑ̃ ] n. m. • fin XIIIe; « lever du jour » 1213; de ajourner 1 ♦ Anciennt Assignation à comparaître à jour fixe devant un tribunal. 2 ♦ (1751) Renvoi à une date ultérieure ou indéterminée. ⇒ remise. Le ministre a demandé l ajournement du… … Encyclopédie Universelle
procès — [ prɔsɛ ] n. m. • 1324; « marche, développement » 1250; lat. processus, de procedere « aller en avant, s avancer » I ♦ 1 ♦ Vx ou littér. Développement, marche. Mod. Didact. Processus. ♢ (1927) Ling. Contenu sémantique du prédicat; ce que le verbe … Encyclopédie Universelle
Ajournement de peine — ● Ajournement de peine faculté, pour un tribunal correctionnel ou un tribunal de police qui a déclaré un prévenu coupable, d ajourner le prononcé de la peine, pour permettre au prévenu, dans le délai fixé par le Tribunal, de respecter une… … Encyclopédie Universelle
Procès de Riom — Le procès de Riom s est déroulé durant la Seconde Guerre mondiale, du 19 février au 15 avril 1942 dans la ville de Riom, Puy de Dôme. Voulu par les dirigeants du régime de Vichy, et particulièrement par le maréchal Pétain, il avait pour objectif… … Wikipédia en Français
AJOURNEMENT — n. m. Action d’ajourner. L’ajournement d’un mariage, d’un projet, d’un procès. On a demandé l’ajournement de la délibération. En termes de Procédure, il signifie Assignation ou avertissement qu’on fait donner par officier public à une personne… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Procès des sorcières de Bury St. Edmunds — Page couverture du rapport sur le procès tenu en 1662, même si la page couverture indique de façon erronée mars 1664 « March, 1664 ». Les procès des sorcières de Bury St. Edmunds furent conduits de façon intermittente entre 1599 et 1694 … Wikipédia en Français
Procès des Six — Déposition du colonel Passaris, ancien sous chef de l État major, témoignant pour l accusation Le procès des Six est un procès qui s est déroulé en Grèce en octobre novembre 1922, à l issue de la guerre gréco turque et de la Grande catastrophe ( … Wikipédia en Français
Le Proces — Le Procès Pour les articles homonymes, voir Procès (homonymie). Le Procès Auteur Franz Kafka Genre Roman Version originale … Wikipédia en Français
Le Procès — Pour les articles homonymes, voir Procès (homonymie). Le Procès Auteur Franz Kafka Genre Roman Version originale Titre original … Wikipédia en Français
Le procès — Pour les articles homonymes, voir Procès (homonymie). Le Procès Auteur Franz Kafka Genre Roman Version originale … Wikipédia en Français
Resultat par departement du scrutin sur les quatre questions posees lors du proces de Louis XVI — Votes sur la mort de Louis XVI Les votes sur la mort de Louis XVI ont eu lieu à la Convention nationale le 15 janvier 1793 à la suite de son procès. La peine de mort ayant été votée par une courte majorité, le roi Louis XVI a été… … Wikipédia en Français
